Information conformément au RGPD

Informations générales sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits en qualité de personne concernée

Version: juin 2021

Nous, la société Tanos GmbH (ci-après dénommée "TANOS"), collectons et traitons des données personnelles et données d'entreprise pour différentes finalités.

Quelles catégories de données utilisons-nous et d'où proviennent-elles?

Les catégories de données à caractère personnel traitées comprennent notamment vos coordonnées (nom de l'entreprise, adresse, civilité, nom et prénom d'un interlocuteur, numéro de téléphone (portable), adresse électronique de l'interlocuteur responsable), et, selon la finalité, également les coordonnées bancaires ainsi que, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.

Vos données à caractère personnel sont généralement collectées directement auprès de vous.

Pour quelles finalités et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées et qui en est responsable ?


Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par l'UE, aux législations locales applicables en matière de protection des données et à toutes les autres lois pertinentes.

a) Gestion des relations contractuelles
TANOS conclut différents contrats (par exemple avec des fournisseurs, des revendeurs, des entreprises de services) afin de réaliser son but économique. La collecte et le traitement des données sont effectués en vue de l'établissement, de l'exécution et de la cessation de la relation contractuelle. A cet égard, la base légale est prioritairement l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Si nécessaire, nous traitons également vos données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (par exemple les autorités). Cela vaut en particulier dans le cadre d'enquêtes sur des infractions pénales ou au sein du groupe pour les besoins de la gestion du groupe, de la communication interne ou à toutes autres fins administratives. Par ailleurs, le traitement de vos données à caractère personnel peut être fondé sur votre consentement.

Le responsable du traitement est la société Tanos GmbH, Pionierstraße 1, 89257 Illertissen, Allemagne, téléphone : +49 7303/16530200.

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par datenschutz@tts-company.com.
b) Fourniture des différents services en ligne
TANOS propose différents services en ligne, tels que le site internet, l'envoi de lettres d'information. A cet égard, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité sous (politique de confidentialité)
c) Organisation de jeux-concours et tirages au sortTANOS organise régulièrement des jeux-concours ou des tirages au sort. Pour ce faire, nous collectons des données à caractère personnel (prénom, nom, adresse, adresse électronique). La base juridique de ces actions sont l'article 6, paragraphe 1a) et l'article 6, paragraphe 1b) du RGPD.

A qui sont confiées vos données ?


Au sein de notre entreprise, seuls les personnes et les services (tels que les services spécialisés) reçoivent les données personnelles vous concernant dont ils ont besoin pour veiller au respect de nos obligations contractuelles et légales. Au sein de notre groupe, vos données sont transmises aux sociétés qui sont en charge, pour les sociétés liées, du traitement centralisé des données.

En outre, nous faisons en partie appel à différents prestataires de services (par exemple pour l'envoi de produits ou de mailings) en vue de remplir nos obligations contractuelles et légales. Une liste des preneurs d'ordre et prestataires auxquels nous faisons appel dans le cadre d'une relation d'affaires durable peut être obtenue, sur demande, auprès du responsable du traitement de l'entité concernée.

Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres destinataires externes à l'entreprise, dès lors que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales en tant qu'employeur. Il peut s'agir p. ex. des destinataires suivants:
  • une autorité (par exemple : administration fiscale, tribunal)
  • un établissement de crédit (moyens de paiement SEPA)
  • un administrateur judiciaire dans un dossier de faillite personnelle.
Êtes-vous tenu(e) de fournir vos données ?

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la relation contractuelle concernée, vous devez nous fournir les données personnelles et d'entreprise nécessaires à l'établissement, à l'exécution et à la cessation de la relation contractuelle ou de la promesse de service ainsi qu'à leur exécution ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Si vous faites usage de votre droit d'opposition à cet égard ou si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pouvons pas exécuter le contrat avec vous.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées ou dès que vous avez exercé votre droit d'opposition. Après la cessation de la relation contractuelle, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nous en avons l'obligation légale. Cela découle régulièrement des obligations légales de preuve et de conservation, qui sont régies entre autres par le code de commerce allemand et le livre allemand des procédures fiscales. Conformément aux textes, les délais de conservation peuvent aller jusqu'à dix ans. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être revendiqués à notre encontre (délai légal de prescription de trois ans ou pouvant aller jusqu'à trente ans).

Quels droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que personne concernée ?

Vous pouvez demander au responsable du traitement de l'entité concernée de vous communiquer les informations vous concernant enregistrées par nos soins. En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de vos données. Vous pouvez également avoir un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi qu'un droit à la restitution des données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, sans motif, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si nous traitons vos données dans le cadre de la protection d'intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins d'être en mesure de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Où pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous pouvez bien entendu également nous adresser directement votre demande, ou l'adresser à notre délégué à la protection des données mentionné ci-dessus.

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TANOS GmbH | Pionierstraße 1, D-89257 Illertissen Tél. : +49 7303 / 165 302 00 | Fax : +49 7303 / 165 302 31
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